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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Philibert Tourisme (ci-après Philibert), SAS au capital social de 76 000 €, sise 24 avenue Barthélemy Thimonnier, 69300 CALUIRE - RCS Lyon 321 562 365 - IM 069100052 - Adhérent APST Paris 17^e (15 avenue Carnot) - assurance RCP : Compagnie Générali France Paris 9e (7 boulevard Hausmann).

PRÉAMBULE - EXTRAIT DU CODE DU TOURISME

Conformément à l’article R 211-12 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du même code, sont reproduites ci-après. Elles sont applicables à l’organisation de la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques, au sens des articles L 211-1 et L 211-2 du Code du Tourisme.

Article R.211-3

Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l'article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section

Article R.211-3- 1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'organisateur ou du détaillant ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu à l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R.211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, l'organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :

1° Les caractéristiques principales des services de voyage :

a) La ou les destinations, l'itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;

b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l'heure exacte n'est pas encore fixée, l'organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l'heure approximative du départ et du retour ;

c) La situation, les principales caractéristiques et, s'il y a lieu, la catégorie touristique de l'hébergement en vertu des règles du pays de destination ;

d) Les repas fournis ;

e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;

f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d'un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;

g) Lorsque le bénéfice d'autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;

h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d'une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l'adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;

2° La dénomination sociale et l'adresse géographique de l'organisateur et du détaillant, ainsi que leurs

coordonnées téléphoniques et, s'il y a lieu, électroniques ;

3° Le prix total incluant les taxes et, s'il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;

4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;
5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l'article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;

6° Des informations d'ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d'obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;

7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l'organisateur ou le détaillant, conformément au I de l'article L. 211-14 ;

8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d'une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d'accident, de maladie ou de décès.
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 211-2, l'organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d'eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu'ils offrent.

Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l'économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone

Article R.211-5

Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l'article L. 211-9.

Article R.211-6

Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l'article R. 211-4, les informations suivantes :

1° Les exigences particulières du voyageur que l'organisateur ou le détaillant a acceptées ;

2° Une mention indiquant que l'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de

tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l'article L. 211-16 et qu'ils sont tenus d'apporter une aide au voyageur s'il est en difficulté, conformément à l'article L. 211-17-1 ;

3° Le nom de l'entité chargée de la protection contre l'insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;

4° Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l'organisateur ou du détaillant, d'un point de contact ou d'un autre service par l'intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l'organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non
conformité constatée lors de l'exécution du voyage ou du séjour ;

5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu'il constate lors de l'exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l'article L. 211-16 ;

6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d'un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d'établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;

7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s'il y a lieu, sur l'entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;
8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l'article L. 211-11.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l'organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d'un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s'acquitter de ses obligations en tant qu'organisateur. Dès que l'organisateur ou le détaillant est informé de la création d'un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°

Article R.211-7

Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer l'organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l'organisateur ou du détaillant.

Article R.211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

En cas de diminution du prix, l'organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l'organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.

Article R.211-9

Lorsque, avant le départ du voyageur, l'organisateur ou le détaillant se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, s'il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l'article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d'une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :

1° Des modifications proposées et, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;

2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l'organisateur ou au détaillant la décision qu'il prend ;

3° Des conséquences de l'absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;

4° S'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.

Si le contrat est résolu et le voyageur n'accepte pas d'autre prestation, l'organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d'un dédommagement en application de l'article L. 211-17.

Article R.211-10

L'organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l'article L. 211-14 ou, au titre du I de l'article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.

Dans le cas prévu au III de l'article L. 211-14, l'indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article R.211-11

L'aide due par l'organisateur ou le détaillant en application de l'article L. 211-17-1 consiste notamment :

1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire ;

2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d'autres prestations de voyage.

L'organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l'organisateur ou le détaillant

1- OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Sont concernées par les présentes Conditions Générales de Vente, les produits de voyages, séjours, circuits et forfaits touristiques commercialisés sous la marque "Philibert Voyages" (ci-après les voyages) par les agences et centres d’appel Philibert, par correspondance ou sur le site internet www.philibertvoyages.fr.

L’achat de voyages Philibert entraîne l’adhésion pleine et entière du client à ces conditions générales de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

2- INFORMATION PRÉALABLE

En application de l’article L 211-8 du Code du tourisme, les fiches descriptives figurant dans les brochures, documents commerciaux Philibert de toute nature, sur le site internet ou en agence ont vocation à informer les clients, préalablement à l’achat d’un voyage, sur le contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour et sur le prix. Les informations relatives aux modalités de paiement, aux conditions d’annulation et de modification du voyage sont développées ci-après.

En application de l’article L 211-13 du Code de tourisme, Philibert se réserve la possibilité d’apporter, jusqu’au jour de l’inscription, des modifications aux informations figurant sur son site, sur ses brochures ou sur ses documents commerciaux, comme le prix et le contenu des prestations de transport ou de séjour, l’identité du transporteur aérien ainsi que les dates d’ouverture et de fermeture des hôtels.

3- PRÉCISIONS SUR CERTAINES PRESTATIONS

3.1. Date d’inscription au voyage

En fonction de sa date d’inscription, le client pourra choisir sa place dans l’autocar, qui restera fixe pendant toute la durée du voyage, sauf dans les cars locaux en cas de voyages en avion. De même, les chambres individuelles (dont le nombre est limité) ou à partager sont attribuées selon l’ordre d’inscription.

3.2. Chambre individuelle

Lors de son inscription, le client pourra émettre un souhait relatif au type de chambre à occuper : chambre avec un grand lit, avec deux lits, chambre triple ou chambre individuelle (moyennant le paiement du supplément mentionné). Les chambres individuelles sont en général d’un confort et d’une qualité inférieurs à ceux d’une chambre double. En outre, les hôteliers limitent leur nombre à 4 par voyage. Au-delà, le client ne pourra pas bénéficier d’une chambre individuelle, sauf exception et paiement d’un sur-supplément.

3.3. Chambres à partager

Si le client souhaite partager une chambre double avec un autre voyageur de même sexe qu’il ne connait pas, il devra en informer Philibert qui recherchera, sur la liste des personnes inscrites au voyage, si un client de même sexe a formulé une demande identique. Philibert n’assume aucune responsabilité quant au choix de la personne partageant la chambre. Dans le cas où cette éventualité ne se présenterait pas, le client devra acquitter le supplément correspondant à une chambre individuelle, si des disponibilités existent encore. En raison des annulations de dernière minute, ce supplément pourra être demandé jusqu’au moment du départ.

3.4. Chambre triple

L’inscription en chambre triple est acceptée, mais ne peut être formellement garantie. En général, la chambre triple est une chambre double dans laquelle l’hôtelier ajoute un troisième lit ou un canapé au détriment de l’espace et du confort. Sauf disposition contraire, le prix par personne en chambre triple est le même qu’en chambre double.

3.5. Hôtellerie

La classification hôtelière est celle du pays concerné en normes locales. Les normes sont spécifiques à chaque pays et ne correspondent généralement pas aux normes françaises.

4- INSCRIPTION, ACOMPTE ET PAIEMENT INTÉGRAL DU PRIX

4.1. Aptitude au voyage

Le Client déclare en signant son contrat qu’il est un majeur d’au moins 18 ans ou émancipé, et capable.

Les personnes placées sous une mesure de protection judiciaire (de tutelle ou de curatelle) ont l’obligation, lors de leur inscription, de faire état de leur placement. Philibert ne sera pas responsable si une personne n’a pas signalé son incapacité à contracter lors de la conclusion du contrat et ne procédera au remboursement du Voyage acheté dans ces conditions qu’en considération des pénalités d’annulation contractuelles applicables. Philibert ne prendra également pas à sa charge les éventuelles dépenses liées au retour anticipé de la personne incapable.

Philibert ne pourra en outre être tenue responsable des conséquences de la mauvaise ou de la non-exécution du contrat à l’égard du majeur protégé si le placement n’a pas été déclaré lors de la formation du contrat.

Les mineurs non accompagnés devront fournir les coordonnées du parent à contacter ou de la personne responsable.

En outre, concernant les personnes à mobilité réduite, toutes les informations utiles sur les aménagements des lieux et conditions de voyage seront précisées avant la souscription du voyage.

De même que compte tenu des difficultés inhérentes à certains Voyages et de l’autonomie physique qu’ils impliquent, Philibert pourra déconseiller certains Voyages aux Clients dont la condition lui paraîtrait incompatible avec les spécificités desdits Voyages. Ainsi, la garantie de la compagnie d’assurance ne sera pas acquise s’il s’avérait que l’état de santé d’un Client ne lui permettait pas un tel Voyage. En tout état de cause, il appartient aux Clients de vérifier leur condition physique avant le départ, de se munir de leur traitement habituel et d’entreprendre d’éventuels traitements préventifs (paludisme).

Le Client doit informer Philibert préalablement à sa réservation, de tout problème nécessitant un suivi ou une assistance pendant le Voyage et de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement du Voyage (personne à mobilité réduite avec ou sans fauteuil, femmes enceintes, transport d’objets encombrants,...).

Philibert est désolé de ne pouvoir accueillir les animaux dans ses Voyages.

4.2. Inscriptions

- En agence : les inscriptions sont reçues aux horaires d’ouverture indiqués. L’inscription est réputée ferme et définitive une fois le contrat de voyage dûment signé par les deux parties et l’acompte versé.

- Par téléphone : Une option sur une destination et une date de départ peut être valablement prise par téléphone. Celle-ci sera conservée au maximum 7 jours calendaires, pendant lesquels le client devra adresser à Philibert sa confirmation écrite et l’acompte indiqué par téléphone. A réception, il sera adressé au client le contrat à retourner signé.

- Par correspondance : Le client peut utiliser le bulletin d’inscription de la brochure ou une reproduction sur papier libre à retourner à Philibert accompagné de l’acompte demandé.

Après enregistrement de l’inscription, il sera adressé au client son contrat, à retourner signé.

- Par internet : le client pourra se connecter sur le site www.philibertvoyages.fr et se laisser guider pour s’inscrire à un voyage, le régler et obtenir son contrat.

4.3. Acompte

Sauf disposition contraire, le client verse, au moment de l’inscription, un acompte représentant 30 % du montant total de voyage, augmenté des taxes et suppléments divers ainsi que de l’assurance annulation en option. En cas de réservation dans les 30 jours précédant le départ, le client devra régler l’intégralité de son voyage.

4.4. Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-2 5° et L221-28 12°du Code de la consommation, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

En conséquence, les prestations commandées sur le site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues par les présentes Conditions et le Client ne pourra pas invoquer le droit à rétractation

4.5. Paiement intégral du prix

Le solde du prix du voyage doit être versé au plus tard 60 jours avant le départ pour une croisière, 30 jours avant le départ pour les voyages en avion, pour les autotours et les locations et 21 jours avant le départ pour les voyages en autocar. Pour tout versement par correspondance, il est indispensable de préciser le nom exact du voyage choisi et la date de départ. Il ne sera pas nécessairement envoyé d’accusé de réception du solde. A réception du paiement, le client se verra remettre son dossier de voyage.

Le non respect des délais de règlement entraînera de plein droit l’annulation de l’inscription et le versement au profit de Philibert des frais de l’article 8.

4.6. Moyens de paiement

Le client pourra régler son voyage en espèce (dans la limite de 1000€) en agence, par chèque à l’ordre de Philibert Voyages, par carte bancaire et par chèque vacances (pour les voyages effectués dans l’Union européenne, hors excursions en option).

5- PRIX

5.1. Généralités

Aucune contestation concernant le prix du Voyage ne pourra être prise en considération après son inscription par le Client, qui apprécie avant son achat si le prix lui convient, en acceptant pour les forfaits touristiques le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par Philibert.

5.2. Éléments composant le prix

Les fiches descriptives des voyages Philibert mentionnent ce qui est inclus et exclu du prix. Ce prix est exprimé Toutes Taxes Comprises par personne.

Sauf dispositions contraires, les prix ne comprennent pas

- les excursions en option

- les boissons et autres dépenses à caractère personnel

- les repas aux escales en cours de transit entre deux vols

- Les dépenses extraordinaires consécutives à un événement dont Philibert ne peut être tenue pour responsable (grèves, retard d’avions ou de bateaux du fait des transporteurs ou de mauvaises conditions atmosphériques, …)

- l’assurance annulation.

- toute prestation non expressément mentionnée au descriptif

Il convient par ailleurs de préciser que certaines taxes ou frais supplémentaires (notamment taxe de séjour, taxe touristique, frais de visa et/ou de carte de tourisme…), imposées par les autorités de certains pays, ne sont pas comprises dans le prix des Voyages. Celles-ci sont à la charge du Client et peuvent devoir être réglées sur place. Elles seront indiquées séparément sur le descriptif du Voyage.

Si le client ne respecte pas les horaires prévus dans le voyage ainsi que les programmes, tous les frais supplémentaires en découlant seront à sa charge.

5.3. Promotions

Sauf dispositions contraires, les réductions de prix et offres spéciales mentionnées dans la brochure, sur les prospectus publicitaires et sur le site internet Philibert ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d’autres promotions proposées ponctuellement. Les promotions ne concernent pas les clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de l’offre. Aucun remboursement ne pourra être effectué dans ce cas.

5.4. Transport aérien

Pour chaque voyage comprenant un transport aérien, les fiches descriptives précisent le montant des taxes d’aéroport et de la surcharge carburant

Les taxes d’aéroport et la surcharge carburant sont des éléments révisables, selon la procédure de l’article 5.5.

En cas d’annulation, la surcharge carburant n’est pas remboursable, sauf souscription de l’assurance de l’article 10.

5.5. Révision du prix

Les tarifs mentionnés dans les documents Philibert ont été établis en fonction des conditions économiques connues à la date de leur édition, et notamment des taux de change, de la situation économique du pays visité, des conditions proposées par les correspondants locaux, des tarifs des prestations de service utilisées par Philibert, des tarifs des transports et des taxes locales et taux de T.V.A. en vigueur. Lesquels peuvent évoluer à la hausse ou la baisse après la conclusion du contrat. Philibert se réserve le droit d’appliquer ces variations de coût des transports (carburant/énergie), de redevances et taxes et des taux de change sur le prix stipulé dans le contrat. Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, le voyageur en est informé sur un support durable, au plus tard 20 jours avant le départ, sur lequel seront détaillés les conséquences sur le prix du forfait. Le Voyageur a le choix d’accepter ou de refuser cette variation de prix, il dispose des délais d’annulation stipulés Article 8-1 si la majoration est inférieure à 8% du prix. En revanche, pour toute hausse supérieure à 8%, le voyageur peut annuler son contrat sans frais d’annulation, mais sans pouvoir prétendre à dédommagement s’il notifie sa volonté de résilier le contrat dans les 7 jours à compter de l’information sur la révision du prix, l’absence de réponse dans ce délai sera considérée comme acceptation par le voyageur du nouveau prix révisé. Dans ce dernier cas, le voyageur sera remboursé intégralement au plus tard 14 jours après résolution. Philibert indique au client que les prestations en devise représentent 50 % du prix et que le transport représente 30 % du prix (pour les croisières, la part ré-ajustable atteint 70 %). Les cours des devises retenus pour l’établissement des prix sont les suivants :

1 dollar US = 0,84 €, 1 couronne danoise = 0,134 €, 1 couronne norvégienne = 0,10440 €, 1 japan yen = 0,00766 €.

6- DURÉE DU VOYAGE

La durée du voyage est calculée en nombre de nuits et inclut les temps de transport et de transfert. Ladite durée ne correspond donc pas forcément à un nombre déterminé de journée entière. Le voyage débute au jour de la convocation à l’aéroport ou au point de rassemblement du départ.

Si, en raison de circonstances extérieures à Philibert (changement des horaires par les transporteurs, travaux sur les routes, intempéries…), la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourra avoir lieu. En outre, si le séjour du client se trouve prolongé, les prestations supplémentaires resteront à sa charge.

7- MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE PHILIBERT

7.1. Modifications

Avant le départ. Les voyages sont élaborés avec le plus grand soin. Toutefois, la survenance d’éléments nouveaux ou imprévus intervenant entre la rédaction des programmes et le départ du voyage peut amener Philibert à apporter des modifications dans le but de garantir à ses clients le meilleur service possible. En cas de nécessité, Philibert se réserve expressément le droit :

- de préacheminer les voyageurs par train, taxi ou services réguliers

- de modifier les itinéraires, les horaires ou l’ordre des excursions

- de modifier la programmation de certaines manifestations ou de certains loisirs

- de substituer un moyen de transport à un autre

- de remplacer un hôtel par un établissement équivalent

Ces modifications mineures s’imposent au client.

En revanche, si avant le départ, un évènement s’imposant à Philibert le contraint à modifier un élément essentiel du contrat ou s’il ne peut satisfaire aux exigences particulières mentionnées au1° de l’article R. 211-6 du code du tourisme, il en informera le client, sur tout support durable, et le plus rapidement possible. Philibert pourra proposer au client une modification du voyage ou un voyage de substitution. Le client devra faire part à Philibert, dans un délai de 7 jours à compter de la réception de l’information, de sa décision d’accepter la modification ou de résilier le contrat et d’obtenir le seul remboursement des sommes versées. A défaut de réponse dans le délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée. On entend par élément essentiel du contrat une part prépondérante des services représentant une part non négligeable du prix.

Après le départ. En cours de voyage, en cas d’événements imprévus (déplacements officiels, manifestations culturelles ou politiques, panne, accident, retard, etc.), Philibert fera le maximum pour éviter des perturbations dans le déroulement du programme et pour respecter, dans la mesure du possible, les étapes et les visites. Si Philibert est amenée à modifier le déroulement du programme, les clients ne pourront prétendre, comme seule indemnité, qu’au remboursement des services payants prévus initialement, dont ils auraient été privés et qui n’auraient pas été non remplacés.

Toutefois, en cas d’événements, en cours de voyage, de nature à modifier un élément essentiel du contrat, Philibert ne s’exonéra pas de sa responsabilité et mettra tout en œuvre pour remédier aux aléas des inexécutions du fait des tiers, sans préjudice de son droit de recours contre les prestataires défaillants, à l’exclusion de tout événement relevant de cas de force majeur. A cet égard, Philibert pourra apporter toute modification appropriée au déroulement du programme, sans que le client ne puisse solliciter un remboursement, une indemnisation ou un retour anticipé.

7.2. Annulation

En cas de nombre minimum de participants prévu au contrat et pas atteint, Philibert se réserve le droit d’annuler le voyage. Le client sera dans ce cas intégralement remboursé des paiements qu’il a effectués, mais en revanche Philibert n'est pas tenu à une indemnisation supplémentaire, si l’annulation est notifiée au voyageur dans le délai fixé par le contrat, mais au plus tard :

-vingt jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours ;

-sept jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours ;

-quarante-huit heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours.

Les sommes versées seront remboursées au client, au plus tard 14 jours après la résolution.

Le client peut néanmoins accepter de se reporter sur un autre voyage.

En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, Philibert peut annuler le contrat et notifier l’annulation dans les meilleurs délais sans être tenu à une indemnisation supplémentaire.

8- MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

8.1. Annulation du fait du client

- Avant le début du voyage en cas de risque imminent à proximité du lieu de destination, engendrant des conséquences importantes sur l'exécution du contrat, conformément à l’article L.211-14, le client a le droit de résoudre le contrat sans payer de frais de résolution, il ne pourra prétendre à un dédommagement supplémentaire. Il sera remboursé au plus tard 14 jours après sa résolution.

- Avant le début du voyage, conformément à l’article R.211-4 7°, le client peut annuler son voyage pour d’autres motifs, mais il doit nécessairement le notifier par un écrit adressé à son agence Philibert. Il devra ainsi, en cas d’appel téléphonique préalable, confirmer son annulation par courriel, télécopie ou courrier postale.

Lorsqu’un client annule sa participation à un voyage, les frais retenus qui lui sont appliqués se calculent de la façon suivante (sauf mention particulière sur la page programme) :

Frais	Voyages avion	Voyages autocar	Croisières
40 € de frais de dossier par personne**	Annulation + de 60 jours avant le départ	Annulation + de 21 jours avant le départ	Annulation + de 90 jours avant le départ
10 % du prix du voyage	Entre 60 et 31 jours	-	-
20 % du prix du voyage	-	-	Entre 90 et 61 jours
25 % du prix du voyage	Entre 30 et 21 jours	Entre 21 et 14 jours	-
50 % du prix du voyage	-	Entre 13 et 8 jours	Entre 60 et 31 jours
60 % du prix du voyage	Entre 20 et 8 jours	-	-
75 % du prix du voyage	-	Entre 7 et 2 jours	Entre 30 et 15 jours
100 % du prix du voyage	Annulation de 7 jours jusqu'au jour du départ	Annulation la veille ou le jour du départ	Annulation de 14 jours jusqu’au jour de départ

* Sur certains voyages les frais de dossier peuvent être supérieurs (voir indications sur les documents commerciaux Philibert correspondants au voyage en cause).

En cas d’annulation par le client, et après application des frais d’annulation ci-dessous et des frais de dossier, les sommes éventuellement dues au client par Philibert seront remboursées sous un délai d’environ 2 semaines.

L’annulation par le client d’un ou plusieurs participants inscrits sur un même dossier pourra, au surplus, entraîner un réajustement tarifaire (ex. : supplément chambre individuelle).

Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du client, quelle qu’en soit la cause, ne donnera lieu à aucun remboursement. Il en est de même lorsque le client ne se présentera pas au départ au lieu de rendez-vous inscrit dans son carnet de voyage ou ne pourra pas voyager du fait du défaut de présentation des papiers nécessaires (passeport, visa, …).

Pour éviter les désagréments liés au paiement de frais d’annulation, le client peut souscrire une assurance spécifique en option (voir article 10). Toutefois, les frais de dossier ainsi que les primes d’assurances ne sont jamais remboursables.

8.2. Modification du fait du client

Le client doit nécessairement notifier toute modification de son contrat de voyage par un écrit adressé à son agence Philibert. Il devra ainsi, en cas d’appel téléphonique préalable, confirmer toute modification par courriel, télécopie ou courrier postale.

Tout changement par le client, qu’elle qu’en soit la cause, de date de départ entraînera des frais de dossier (40 € par personne) et sera considéré comme une annulation à partir de 60 jours avant le départ pour un voyage avion et à partir de 90 jours pour une croisière, avec les frais correspondants.

Tout changement par le client, qu’elle qu’en soit la cause, de date de départ sur un voyage autocar s’effectuera sans frais jusqu’à 60 jours avant le départ, avec des frais de dossier de 40 € par personne entre 60 jours et 21 jours avant le départ et sera considéré comme une annulation à partir de 21 jours avant le départ, avec les frais correspondants.

9- RESPONSABILITÉ

Philibert est responsable de la bonne exécution des services prévus et est tenu d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté. A cet égard, lorsqu'il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d'assurer le retour du voyageur comme prévu dans le contrat, Philibert supporte les coûts de l'hébergement nécessaire, si possible de catégorie équivalente, pour une durée maximale de trois nuitées par voyageur.

En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.

Dans le cas de forfaits touristiques ou de la vente de services isolés (exemple : location de voiture seule), la responsabilité ne peut être engagée en cas d’inexécution contractuelle de la part du client, en cas de fait imprévisible ou inévitable d’un tiers étranger à la fourniture des services de voyages ou en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables. La responsabilité de plein droit prévue à l’article précité est exclue en matière de vente de billetterie aérienne isolée.

Philibert ne sera pas responsable des cas de force majeure (ex. : grève, guerre civile ou étrangère, mouvements populaires, instabilité politique, émeute, acte de terrorisme, atteinte à la libre circulation des biens et des personnes, intempéries, atteinte à la santé ou à la sécurité des clients de la mauvaise exécution du contrat imputable au client. Seules les excursions et soirées proposées dans les documents Philibert engagent sa responsabilité. Philibert ne pourra être tenue responsable de la qualité des achats personnels effectués au cours des voyages ou des services utilisés à la seule initiative du client, ainsi que des pré et postacheminements.

Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée ou modifiée du fait du client, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu ni à remboursement, ni à indemnisation.

Par ailleurs, les clients qui, par leur tenue ou leur comportement, incommodent les autres voyageurs ou des tiers et/ou causent un trouble à la sécurité, à la tranquillité ou à la sérénité pendant le séjour pourront être contraints, à leur frais, de quitter le voyage. Il en sera de même en cas de dégradation volontaire des installations touristiques, hôtelières ou de transport. Dans de telles hypothèses, aucun remboursement au profit du client, dont le séjour a été abrégé, ne sera possible. Par ailleurs, le client pourra être tenu au remboursement des dégradations réalisées et à l’indemnisation des dommages causés à Philibert, à des tiers ou à d’autres clients.

10- ASSURANCES - RÉSUMÉ

Un descriptif détaillé des garanties, des exclusions, des plafonds et des franchises, dont le client doit impérativement prendre connaissance, lui sera remis lors de son inscription.

Assurance assistance-rapatriement/bagages (incluse dans nos voyages, sauf dispositions contraires dans le paragraphe “prix comprenant”).

• Assistance-rapatriement : si le client est malade ou blessé, l’assurance organise ses soins et/ou son rapatriement, ainsi que celui de la personne qui l’accompagne. Elle rembourse également le montant des frais médicaux engagés à l’étranger et restant à sa charge (montant plafonné selon le pays). Si le client est hospitalisé pendant plus de 7 jours, il peut bénéficier de la présence d’un proche à son chevet. En cas de décès ou d’hospitalisation imprévue d’un membre de sa famille, le client pourra être rapatrié.

• Bagages : les bagages sont garantis contre le vol, la perte, la destruction partielle ou totale pendant l’acheminement par une entreprise de transport (montant plafonné et soumis à franchise). Les bagages laissés sans surveillance ne sont pas garantis. Sous peine de déchéance, le client doit immédiatement effectuer une réclamation auprès du responsable (compagnie aérienne, batelier, transporteur…).

Assurance annulation toute cause en option

Le client peut souscrire une assurance prévoyant la prise en charge des frais d’annulation de l’article 8. L’assurance annulation doit impérativement être souscrite lors de l’inscription. Sous peine de déchéance, le client doit, dès la survenance d’un problème médical ou d’un événement pouvant, immédiatement ou ultérieurement, empêcher son départ, annuler son inscription par téléphone auprès Philibert et confirmer cette annulation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le remboursement interviendra déduction faite des frais et de la prime d’assurance. Les garanties ci-après ne couvrent que les prestations vendues par Philibert au moment de l’inscription.

La garantie s’exerce si l’empêchement du départ est occasionné par :

- Une maladie (rechute et blessure antérieure comprise), un accident ou le décès de l’assuré, d’un membre de sa famille ou d’un accompagnant assuré

- Un attentat ou une catastrophe naturelle survenant à destination

- Tout aléa soudain, imprévisible et justifiable empêchant le client de voyager Si le client doit interrompre son voyage, il bénéfice du remboursement des prestations terrestres payées et non utilisées (transport non compris) ou, si la durée du voyage non effectué représente au moins 40 % de la durée totale du voyage initialement prévue, d’un voyage de remplacement.

En tout état de cause, il est recommandé aux clients, effectuant un voyage dans un pays d’Europe, de retirer auprès de leur caisse de Sécurité sociale la carte vitale européenne valable 1 an et délivrée sous quinzaine.

11- BAGAGES

Le client reste personnellement responsable de ses bagages pendant toute la durée du séjour. Philibert n’est pas responsable des objets, papiers et valeurs laissés à l’intérieur des autocars ou oubliés dans les hôtels, restaurants, autocars, avions. Il en est de même en cas de vol ou de perte.

Philibert ne sera pas tenue de rechercher et de réexpédier lesdits objets aux clients.

12 - TRANSPORT AÉRIEN

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien sont régies par les Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999, dont les limitations de responsabilités pourraient profiter au Site, en cas de mise en jeu de sa responsabilité et selon l’article L211-17 du Code du Tourisme.

Les conditions de transport sont rappelées au dos des billets ou communiquées en même temps que son émission.

Tous les horaires sont donnés à titre indicatif dès qu’ils sont disponibles et peuvent être modifiés, même après confirmation à l'initiative de la compagnie aérienne. Toute place non utilisée à l'aller ou au retour ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

Compte tenu de l'intensification du trafic aérien, des événements indépendants de la volonté de Philibert (grèves, incidents techniques, retards aériens) peuvent avoir lieu et sont régis notamment par le Règlement européen n° 261/2004 du 11 février 2004 relatif au refus d’embarquement, aux annulations et aux retards importants de vol, dont les limitations peuvent bénéficier à Philibert. Par ailleurs, un changement d'aéroport peut se produire dans n'importe quelle ville. Une escale technique ou supplémentaire peut être prévue par la compagnie aérienne sans que le Philibert ait le temps d'en informer les clients.

La liste des compagnies aériennes utilisées dans les voyages proposés, est communiquée conformément aux dispositions des articles R.211-15 et suivants du Code du Tourisme.

Une confirmation de l’identité de la compagnie aérienne sera communiquée au client lors de l’inscription et au plus tard 8 jours avant le départ. Une modification peut intervenir avant le départ et le client en sera informé au plus tard lors de l’embarquement.

Pour les vols charters dont la durée n'excède pas deux heures, aucun repas à bord ne sera servi. Sur certains vols, les boissons alcoolisées sont payantes. Conformément au Règlement CE n°1107/2006, le client présentant un handicap ou une mobilité réduite requérant une attention particulière, en raison de son état physique, intellectuel ou de son âge, est tenu d'en informer Philibert avant sa réservation, et au plus tard 48 heures avant l'heure de départ publié du vol. Philibert ou le transporteur aérien peuvent déconseiller ou refuser au client présentant un handicap ou une mobilité réduite, la réservation d'un voyage incluant un transport aérien, dès lors que les exigences de sécurité ou la configuration de l'aéronef rendent impossible pareil transport. Philibert ou le transporteur aérien peuvent également exiger l'accompagnement de ce client par une personne capable de lui fournir une assistance.

Chaque compagnie aérienne dispose de règles spécifiques de transport des bagages en soute et en cabine, qui peuvent changer, à tout moment. Philibert indiquera au client, en temps utile, le poids et, le cas échéant, le nombre de bagages maximum autorisé sans supplément de prix. Tous les frais pour supplément de bagages ou poids excessif imposés par le transporteur seront à la charge du client. Philibert ne saurait être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ du voyage occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par Philibert, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.Les passagers aériens doivent se conformer aux mesures de sécurité appliquées depuis le 6 novembre 2006 relatives aux restrictions sur les liquides contenus dans les bagages en cabine.

13- FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES POUR LES RESSORTISSANTS FRANÇAIS

Toutes les informations relatives aux documents administratifs en cours de validité que le client doit posséder et aux formalités administratives et sanitaires à accomplir à ses frais et sous sa responsabilité sont disponibles sur les brochures Philibert, en agence ou sur le site internet www.philibertvoyages.fr. Le client peut également s’adresser aux consulats ou ambassades des pays de destination, transit ou escales ou vérifier les documents exigés en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.

L’état civil de chaque client inscrit sur le contrat de voyage doit être strictement identique à celui figurant sur ses papiers. Sauf mention spéciale portée au programme, pour tous les voyages à l’étranger, les clients doivent être en possession d’une carte nationale d’identité en cours de validité (CNI) ou d’un passeport en cours de validité (moins de 10 ans depuis mars 2001). Si un visa est nécessaire, Philibert se chargera de son obtention, le client devant alors adresser son passeport à son agence au moins un mois avant le départ.

Pour les mineurs, en fonction des exigences du pays, l’enfant (qu’il soit seul ou accompagné) doit présenter, soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé), soit un passeport individuel valide et un visa, soit une carte nationale d’identité valide (notamment pour les pays de l’Union européenne, de l’espace Schengen, et la Suisse). Dans certains pays, quand l’enfant voyage avec un seul des deux parents, il est demandé la preuve de l’autorisation expresse de l’autre parent.

Les ressortissants étrangers doivent se signaler comme tels lors de l’inscription. Ils doivent se conformer à la législation du pays d’origine et à celle du pays visité. Ils devront se renseigner directement auprès des consulats ou ambassades des pays traversés.

Philibert ne supportera pas les frais supplémentaires ou les frais d’annulation résultant de l’impossibilité dans laquelle serait un client de présenter les documents requis et de participer au voyage.

ATTENTION : Les CNI délivrées entre le 1^er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont encore valables 5 ans après la date de fin de validité indiquée, mais aucune modification matérielle de la carte n’en atteste. En conséquence, et pour éviter tout désagrément pendant votre voyage, il est impératif de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée. Dans le cas contraire, Philibert décline toute responsabilité en cas de refus d’entrée sur le territoire par les autorités locales.

14- CHANGE OU DEVISES

Les clients résidant en France (adultes ou enfants) se rendant à l’étranger peuvent emporter à chaque voyage tous moyens de paiement (espèces, cartes de crédit ou chèques voyages) en euros ou en devises étrangères. La plupart des grands hôtels possèdent un bureau de change. Toutefois, il est préférable, pour le client, de se munir à l’avance de devises du pays visité.

15- RÉCLAMATIONS

Lorsqu'un client constate qu'un service n'est pas fourni tel que prévu, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée de son séjour, il doit immédiatement en aviser l’organisateur de voyages avec lequel il a contracté ou l'accompagnateur présent dont les coordonnées lui seront communiquées, afin de régler le litige sur place. L’étude des réclamations portera uniquement sur les éléments contractuels du voyage. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera pas prise en compte. Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les prestations terrestres ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières. Les observations sur le déroulement du voyage doivent parvenir au service qualité Philibert à l’adresse du siège, dans les 15 jours du retour, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de désaccord ou si le service qualité Philibert n’apporte pas de réponse satisfaisante, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel ou à l’adresse MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17.

16- CESSION DE CONTRAT

Conformément à l’article L.211-11 du Code du Tourisme, Le client a la possibilité de céder son contrat à une autre personne qui remplit les mêmes conditions que lui, tant que le contrat n’a pas encore commencé à produire d’effet. Toutefois, aucune cession ne sera acceptée dans les 14 jours qui précèdent le départ pour un voyage en autocar et dans les 60 jours pour une croisière ou un voyage en avion.

Cette cession est soumise aux conditions suivantes :

- informer Philibert par lettre recommandée avec accusé de réception de la cession et communiquer les nom, prénom et l’adresse du remplaçant

- faire parvenir un engagement écrit du remplaçant par lequel il s’inscrit au voyage et accepte les conditions de vente Philibert

- informer Philibert des modalités financières de la cession.

La cession sera effective après établissement par Philibert d’une nouvelle confirmation d’inscription au nom du remplaçant. La cession de contrat entraînera 40 € de frais par personne non remboursable. Le Client cédant et le bénéficiaire de la cession demeurent solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui leur seront communiqués.

17- RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Philibert a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie Generali France (police n° 5.681.391). Cette assurance couvre les dommages corporels et immatériels qui pourraient être causés au client par suite de carence ou de défaillance des services Philibert. Cette garantie est acquise à hauteur de :

3 000 000 € pour tous dommages confondus dont 1 500 000 € pour les dommages immatériels et 32 000 € pour la perte, le vol et la détérioration des bagages et objets confiés (à l’exclusion des objets précieux, fourrures et bijoux, espèces monnayées et billets de banque). Ces montants sont soumis à une franchise variable (montant sur demande).

Philibert est également assurée contre le risque de défaillance financière avant ou pendant le voyage. Cette garantie a été souscrite auprès de l’APST (garantie totale des fonds déposés).

18. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Philibert collecte les données personnelles aux fins de gestion des réservations et de l’exécution du contrat. Elles sont enregistrées et conservées dans le fichier clients de Philibert déclaré auprès de la CNIL, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Sauf opposition de sa part, manifestée

à tout moment, le Client accepte que les données soient transmises aux seules fins d’exécution des réservations et dans la limite des informations strictement nécessaires aux personnes en charge de la gestion du contrat. Philibert prend toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité, la sécurité des données.

Le Client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de rectification d'un droit d’opposition, et d’un droit de portabilité. Le Client peut exercer ces droits en adressant un courrier à Philibert. Par ailleurs Philibert informe les clients de leur droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, à l’adresse www.bloctel.gouv.fr

19. LOI APPLICABLE

Philibert est une société Française. Le contrat de vente conclu avec Philibert est régi par le droit Français.

20. DIVERS

La langue utilisée dans les échanges contractuels est le Français, mais si besoin pendant le voyage une langue étrangère devait être utilisée, elle sera précisée au contrat. Le contrat conclu entre Philibert et le Client est soumis au droit français.

Date d’édition : septembre 2018.

CGV